Permis de construire n° 0916612210016 à Villebon-sur-Yvette pour 33 m² de locaux, 59 Avenue De La Plesse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PC n° 0916612210016
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916612210016 a été délivré le 29 août 2022 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 59 Avenue De La Plesse. Le dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1070. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebon-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 487 m² |
| Total | 454 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 454 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 487 m² |
| Total locaux | 454 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916612210016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |