Permis de construire Locaux N° 0916611940019

Permis de construire à Villebon-sur-Yvette pour 4 287 m² de locaux - Parc D'activites De Courta

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 0916611940019

Demandeur

BDM

Cette page présente le permis de construire n° 0916611940019, délivré le 20 novembre 2019 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Parc D'activites De Courta, Villebon-sur-Yvette (91140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BDM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 287 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 068 m² en bureaux, 3 219 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 287 m²

Variation nette

+4 287 m²

Surface totale après

4 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
15/12/2020
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 287 m² 4 287 m²
Total 0 m² 4 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 287 m² 4 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 1 068 m²
Entrepôt 0 m² 3 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 219 m² 3 219 m²
Total locaux 0 m² 4 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 287 m² 4 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391788866
SIRET
39178886600039
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611940019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 287 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites De Courta, Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BDM et accordé le 20 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611940019, instruit par la commune de Villebon-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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