Permis de construire à Villebon-sur-Yvette pour 72 m² de locaux - 7 Rue Du Baron De Niviere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PC n° 0916612010008
Demandeur
CONGRECATION DE LA MISSION
Cette page présente le permis de construire n° 0916612010008, délivré le 30 octobre 2020 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Du Baron De Niviere, Villebon-sur-Yvette (91140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONGRECATION DE LA MISSION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D359.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 1 jour
Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² |
| Locaux | 57 m² | 72 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 15 m² | 72 m² |
| Total | 290 m² | 72 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 15 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 57 m² | 72 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 15 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGRECATION DE LA MISSION
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 775663941
- SIRET
- 77566394100018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916612010008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |