Permis de construire Locaux N° 0916611710033

Permis de construire à Villebon-sur-Yvette pour 5 400 m² de locaux - 24 Rue Du Baron De Niviere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 0916611710033

Demandeur

SCCV ADIM CONCEPTS REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0916611710033, délivré le 7 mars 2018 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Du Baron De Niviere, Villebon-sur-Yvette (91140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ADIM CONCEPTS REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 400 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK129, AK351, AK1038.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 272 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

5 400 m²

Variation nette

+5 056 m²

Surface totale après

5 400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
07/03/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK129 AK351 AK1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villebon-sur-Yvette Code postal 91140 Identifiant INSEE 91661
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 0 m² 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 5 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 400 m² 5 400 m²
Total 344 m² 5 400 m² 0 m² 344 m² 0 m² 5 056 m² 5 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 400 m² 5 400 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 98

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADIM CONCEPTS REALISATIONS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811567411
SIRET
81156741100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916611710033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 272 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Baron De Niviere, Villebon-sur-Yvette (91140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ADIM CONCEPTS REALISATIONS et accordé le 7 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916611710033, instruit par la commune de Villebon-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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