Permis de construire Mixte N° 0916591610022

Permis de construire n° 0916591610022 à Villabé pour 9 900 m² de logement et locaux, 2 Chemin De La Gare A Moulin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 0916591610022

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916591610022, délivré le 7 août 2017 à Villabé (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Chemin De La Gare A Moulin. Le dossier a été déposé par ERILIA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 9 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 089 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 155 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 37 T2, 58 T3, 22 T4 et 10 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH351. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villabé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 089 m²

Surface existante avant

5 645 m²

Surface créée

9 900 m²

Variation nette

+5 471 m²

Surface totale après

11 116 m²

Logements créés

155

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villabé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villabé Code postal 91100 Identifiant INSEE 91659
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 155 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 333 m² 401 m² 0 m² 0 m² 9 734 m² 9 734 m²
Locaux 5 645 m² 0 m² 166 m² 3 862 m² 567 m² -4 263 m² 1 382 m²
Total 5 645 m² 9 333 m² 567 m² 3 862 m² 567 m² 5 471 m² 11 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Autres activités 5 645 m² 0 m² 0 m² 3 862 m² 567 m² -4 429 m² 1 216 m²
dont Industrie 1 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² -567 m² 1 216 m²
dont Entrepôt 3 862 m² 0 m² 0 m² 3 862 m² 0 m² -3 862 m² 0 m²
Total locaux 5 645 m² 0 m² 166 m² 3 862 m² 567 m² -4 263 m² 1 382 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 155
Logements collectifs 155
Collectifs hors résidence 155

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 37 58 22 10 - 155
18,1 % 23,9 % 37,4 % 14,2 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13291)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916591610022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91659 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 155 logements en collectif, pour 9 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 089 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Chemin De La Gare A Moulin, à Villabé (91100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ERILIA et accordé le 7 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1, 37 T2, 58 T3, 22 T4 et 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916591610022, déposé en mairie de Villabé.

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