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Permis de construire Mixte N° 0916591610022

Permis de construire à Villabé pour 9 900 m² de logement et locaux - 2 Chemin De La Gare A Moulin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 155 logements en collectif, pour 9 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 089 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin De La Gare A Moulin, Villabé (91100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 7 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916591610022, instruit par la commune de Villabé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 0916591610022

Demandeur

ERILIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0916591610022, délivré le 7 août 2017 à Villabé (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Chemin De La Gare A Moulin, Villabé (91100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERILIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 089 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 155 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 37 T2, 58 T3, 22 T4, 10 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 089 m²

Surface existante avant

5 645 m²

Surface créée

9 900 m²

Variation nette

+5 471 m²

Surface totale après

11 116 m²

Logements créés

155

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villabé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villabé Code postal 91100 Identifiant INSEE 91659
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	155 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	9 333 m²	401 m²	0 m²	0 m²	9 734 m²	9 734 m²
Locaux	5 645 m²	0 m²	166 m²	3 862 m²	567 m²	0 m²	1 382 m²
Total	5 645 m²	9 333 m²	567 m²	3 862 m²	567 m²	5 471 m²	11 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 783 m²	0 m²	0 m²	567 m²	0 m²	1 216 m²
Entrepôt	3 862 m²	0 m²	3 862 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Total locaux	5 645 m²	166 m²	3 862 m²	567 m²	0 m²	1 382 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	155
Logements collectifs	155
Collectifs hors résidence	155

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
28	37	58	22	10	-	155
18,1 %	23,9 %	37,4 %	14,2 %	6,5 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERILIA

Voir les 166 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 058811670
SIRET: 05881167000015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MARSEILLE (13291)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916591610022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91659 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 août 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 155 logements en collectif, pour 9 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 089 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin De La Gare A Moulin, Villabé (91100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 7 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 28 T1, 37 T2, 58 T3, 22 T4, 10 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916591610022, instruit par la commune de Villabé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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