Permis de construire Locaux N° 0916591330004

Permis de construire n° 0916591330004 à Villabé pour 14 m² de locaux, La Plaine Des Brateaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 0916591330004

Demandeur

KFC FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916591330004, délivré le 15 octobre 2013 à Villabé (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé La Plaine Des Brateaux. KFC FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 902 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villabé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 902 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/10/2013
3
Chantier (DOC)
29/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villabé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villabé Code postal 91100 Identifiant INSEE 91659
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 359 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 359 m²
Total 359 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 359 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 359 m²
Total locaux 359 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KFC FRANCE SAS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380744870
SIRET
38074487001381
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
EVRY (91000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916591330004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91659 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 902 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Plaine Des Brateaux, à Villabé (91100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KFC FRANCE SAS et accordée le 15 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 29 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916591330004, déposé en mairie de Villabé.

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