Permis de construire Logement N° 0916571710020

Permis de construire à Vigneux-sur-Seine pour 1 545 m² de logement - 192 Avenue Henri Barbusse

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 0916571710020

Demandeur

SCCV SIRIUS

Cette page présente le permis de construire n° 0916571710020, délivré le 21 septembre 2017 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 192 Avenue Henri Barbusse, Vigneux-sur-Seine (91270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SIRIUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 545 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1080.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 513 m²

Surface créée

1 545 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 545 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
21/09/2017
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m²
Locaux 1 513 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 513 m² 1 545 m² 0 m² 1 513 m² 0 m² 32 m² 1 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 6 - - - 32
- 81,3 % 18,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SIRIUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829379809
SIRET
82937980900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916571710020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 545 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 192 Avenue Henri Barbusse, Vigneux-sur-Seine (91270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SIRIUS et accordé le 21 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571710020, instruit par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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