Permis de construire Logement N° 0916571710017

Permis de construire à Vigneux-sur-Seine pour 1 590 m² de logement - 1-3 Rue Du Bouquet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 0916571710017

Demandeur

S.C.I. BOUQUET

Cette page présente le permis de construire n° 0916571710017, délivré le 15 septembre 2017 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1-3 Rue Du Bouquet, Vigneux-sur-Seine (91270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. BOUQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 590 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP274, AP273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

1 590 m²

Variation nette

+1 443 m²

Surface totale après

1 590 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2019.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2019

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP274 AP273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 1 590 m² 0 m² 147 m² 0 m² 1 443 m² 1 590 m²
Total 147 m² 1 590 m² 0 m² 147 m² 0 m² 1 443 m² 1 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 24 2 2 - - 30
6,7 % 80,0 % 6,7 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. BOUQUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832722292
SIRET
83272229200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916571710017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 590 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Du Bouquet, Vigneux-sur-Seine (91270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. BOUQUET et accordé le 15 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571710017, instruit par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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