Permis de construire n° 0916571510028 à Vigneux-sur-Seine pour 17 m² de locaux, 8 Aven Henri Barbusse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 0916571510028
Demandeur
SARL LE HIT CHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916571510028 a été délivré le 23 novembre 2015 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Aven Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par SARL LE HIT CHEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP175. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 215 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 232 m² |
| Total | 320 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 232 m² |
| Total locaux | 215 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE HIT CHEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411031479
- SIRET
- 41103147900016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- VIGNEUX SUR SEINE (91270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916571510028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |