Permis de construire Mixte N° 0916571510026

Permis de construire à Vigneux-sur-Seine pour 2 390 m² de logement et locaux - 1/3 Rue Moliere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 0916571510026

Demandeur

SNC LAKOTA

Cette page présente le permis de construire n° 0916571510026, délivré le 14 décembre 2015 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1/3 Rue Moliere, Vigneux-sur-Seine (91270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LAKOTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 390 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 9 T3, 5 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 923 m² d'habitation et 467 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV168, AV169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

2 390 m²

Variation nette

+2 060 m²

Surface totale après

2 390 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/12/2015
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2018

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV168 AV169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 1 923 m² 0 m² 330 m² 0 m² 1 593 m² 1 923 m²
Locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total 330 m² 2 390 m² 0 m² 330 m² 0 m² 2 060 m² 2 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 14 9 5 1 - 33
12,1 % 42,4 % 27,3 % 15,2 % 3,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LAKOTA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810727420
SIRET
81072742000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916571510026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 390 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1/3 Rue Moliere, Vigneux-sur-Seine (91270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LAKOTA et accordé le 14 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 9 T3, 5 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 923 m² d'habitation et 467 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571510026, instruit par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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