Permis de construire Logement N° 0916571710019

Permis de construire n° 0916571710019 à Vigneux-sur-Seine pour 399 m² de logement, 197 Aven Henri Barbusse

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 février 2018

Dossier PC n° 0916571710019

Demandeur

LE 197 HB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916571710019 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2018 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 197 Aven Henri Barbusse. Le projet est porté par LE 197 HB.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH565. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 399 m² 0 m² 150 m² 0 m² 249 m² 399 m²
Total 150 m² 399 m² 0 m² 150 m² 0 m² 249 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 1 - - 7
- 57,1 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE 197 HB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832266969
SIRET
83226696900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIGNEUX SUR SEINE (91270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916571710019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 197 Aven Henri Barbusse, à Vigneux-sur-Seine (91270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE 197 HB ; la décision est intervenue le 14 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916571710019, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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