Permis de construire n° 0916491710004 à Vert-le-Petit pour 3 468 m² de logement, avenue du General de Gaull
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PC n° 0916491710004
Demandeur
LES ALLEES VERTOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916491710004 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un projet situé avenue du General de Gaull. Le projet est porté par la société de programme immobilier LES ALLEES VERTOISES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 54 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 468 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 936 m², soit 64 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/11/2017, soit 12 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 977, B 1425, B 1426. La voie, avenue du General de Gaull, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Vert-le-Petit, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Vert-le-Petit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 936 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 468 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 468 m² | 3 468 m² |
| Total | 0 m² | 3 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 468 m² | 3 468 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements individuels | 54 |
| Individuels groupés | 54 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 20 | 18 | - | - | 54 |
| - | 29,6 % | 37,0 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES ALLEES VERTOISES, une SCCV basée à Champagne-au-Mont-D'or. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES ALLEES VERTOISES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822773248
- SIRET
- 82277324800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916491710004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 07/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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