Déclaration préalable Locaux N° 0916491330011

Déclaration préalable n° 0916491330011 à Vert-le-Petit pour 220 m² de locaux, 16 Pl Duquesnes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier DP n° 0916491330011

Demandeur

HERAKLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Pl Duquesnes, la déclaration préalable n° 0916491330011 a été accordée le 13 août 2013 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est HERAKLES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-le-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 380 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vert-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 980 m²
Locaux 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 1 200 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERAKLES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440513059
SIRET
44051305900038
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
VERT-LE-PETIT (91710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916491330011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Pl Duquesnes, à Vert-le-Petit (91710).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HERAKLES et accordée le 13 août 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916491330011, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

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