Permis de construire Mixte N° 0916482310008

Permis de construire à Vert-le-Grand pour 941 m² de logement et locaux - Chemin Des Mares Acheres Le Pont Mon Pas

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 0916482310008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0916482310008, délivré le 17 août 2023 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Des Mares Acheres Le Pont Mon Pas, Vert-le-Grand (91810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 161 m² d'habitation et 780 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 584 m²

Surface créée

941 m²

Variation nette

+941 m²

Surface totale après

941 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont Mon Pas

Territoire administratif

Commune
Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m² 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERT LE GRAND (91810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916482310008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Mares Acheres Le Pont Mon Pas, Vert-le-Grand (91810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 161 m² d'habitation et 780 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916482310008, instruit par la commune de Vert-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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