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Permis de construire Locaux N° 0916481430001

Permis de construire à Vert-le-Grand pour 89 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vert-le-Grand (91810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES et accordé le 27 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 7 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916481430001, instruit par la commune de Vert-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 0916481430001

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0916481430001, délivré le 27 mai 2014 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Vert-le-Grand (91810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

36 612 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

36 701 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2015.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

07/01/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

30 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/05/2014

Chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

07/01/2015

Localisation du projet à Vert-le-Grand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 612 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	36 701 m²
Total	36 612 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	36 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	36 612 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	36 701 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 331984641
SIRET: 33198464100034
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: VERT-LE-GRAND (91810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916481430001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vert-le-Grand (91810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES et accordé le 27 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 7 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916481430001, instruit par la commune de Vert-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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