Permis de construire n° 0916481430001 à Vert-le-Grand pour 89 m² de locaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 0916481430001
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916481430001 a été délivré le 27 mai 2014 à Vert-le-Grand (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vert-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2015. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
07/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vert-le-Grand
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Grand Code postal 91810 Identifiant INSEE 91648
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 612 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 36 701 m² |
| Total | 36 612 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 36 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 36 612 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 36 701 m² |
| Total locaux | 36 612 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 36 701 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 331984641
- SIRET
- 33198464100034
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- VERT-LE-GRAND (91810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916481430001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |