Permis de construire n° 0916351340003 à Vauhallan pour 3 110 m² de locaux, Rte De
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PC n° 0916351340003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De, le permis de construire n° 0916351340003 a été délivré le 28 septembre 2013 à Vauhallan (Essonne, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y62, Y64, Y66. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauhallan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/02/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vauhallan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauhallan Code postal 91400 Identifiant INSEE 91635
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 378 m² | 3 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 110 m² | 6 488 m² |
| Total | 3 378 m² | 3 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 110 m² | 6 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 378 m² | 3 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 110 m² | 6 488 m² |
| Total locaux | 3 378 m² | 3 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 110 m² | 6 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SACLAY (91400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916351340003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |