Déclaration préalable n° 0916351410043 à Vauhallan pour 39 m² de locaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier DP n° 0916351410043
Demandeur
ASSOCIATION DE LIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0916351410043 a été accordée le 14 novembre 2014 à Vauhallan (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DE LIMON.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauhallan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vauhallan
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauhallan Code postal 91430 Identifiant INSEE 91635
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 39 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -36 m² | 39 m² |
| Total | 75 m² | 39 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -36 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 39 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -36 m² | 39 m² |
| Total locaux | 75 m² | 39 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -36 m² | 39 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE LIMON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 424417152
- SIRET
- 42441715200016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1951
- Localisation
- VAUHALLAN (91430)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE LIMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916351410043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |