Permis de construire n° 0916342110021 à Vaugrigneuse pour 81 m² de locaux, 2 Rue Du Bois Des Nots
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 0916342110021
Demandeur
COMMUNE DE VAUGRIGNEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaugrigneuse (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916342110021 a été délivré le 10 décembre 2021, pour un projet situé 2 Rue Du Bois Des Nots. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAUGRIGNEUSE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B106, B342, B428. Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaugrigneuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2022. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2022
Achèvement (DAACT)
04/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
12 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Vaugrigneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugrigneuse Code postal 91640 Identifiant INSEE 91634
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 118 m² |
| Locaux | 610 m² | 21 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 691 m² |
| Total | 788 m² | 21 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 21 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 610 m² | 21 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 691 m² |
| Total locaux | 610 m² | 21 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 691 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUGRIGNEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106341
- SIRET
- 21910634100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAUGRIGNEUSE (91640)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUGRIGNEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916342110021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 04/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |