Permis de construire Logement N° 0916342110018

Permis de construire à Vaugrigneuse pour 75 m² de logement - 8 Cour Du Chateau Fort

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 0916342110018

Demandeur

SCI GUILLEMARD

Cette page présente le permis de construire n° 0916342110018, délivré le 5 octobre 2021 à Vaugrigneuse (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Cour Du Chateau Fort, Vaugrigneuse (91640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GUILLEMARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaugrigneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaugrigneuse Code postal 91640 Identifiant INSEE 91634
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 161 m²
Locaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Total 109 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUILLEMARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894616424
SIRET
89461642400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAUGRIGNEUSE (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916342110018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91634 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Cour Du Chateau Fort, Vaugrigneuse (91640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GUILLEMARD et accordé le 5 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916342110018, instruit par la commune de Vaugrigneuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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