Permis de construire n° 0916342410011 à Vaugrigneuse pour 54 m² de locaux, Rue Du Bois Des Nots - Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PC n° 0916342410011
Demandeur
COMMUNE DE VAUGRIGNEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaugrigneuse (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916342410011 a été délivré le 30 août 2024, pour un projet situé Rue Du Bois Des Nots - Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUGRIGNEUSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB36, ZB34. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaugrigneuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2024
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Vaugrigneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugrigneuse Code postal 91640 Identifiant INSEE 91634
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 369 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 423 m² |
| Total | 1 369 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 369 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 423 m² |
| Total locaux | 1 369 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUGRIGNEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106341
- SIRET
- 21910634100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VAUGRIGNEUSE (91640)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUGRIGNEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916342410011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |