Permis de construire n° 0916342010004 à Vaugrigneuse pour 81 m² de locaux, 20 Rue De La Chardonniere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PC n° 0916342010004
Demandeur
SCI JCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916342010004, délivré le 31 mars 2020 à Vaugrigneuse (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue De La Chardonniere. Le projet est porté par SCI JCM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 266 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation et 41 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE188. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaugrigneuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaugrigneuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugrigneuse Code postal 91640 Identifiant INSEE 91634
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 130 m² |
| Locaux | 287 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 328 m² |
| Total | 377 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 328 m² |
| Total locaux | 287 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JCM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791202096
- SIRET
- 79120209600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAUGRIGNEUSE (91640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916342010004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |