Permis de construire n° 0916341910018 à Vaugrigneuse pour 541 m² de logement, 28 Rue De L'orme Gras
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PC n° 0916341910018
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue De L'orme Gras, le permis de construire n° 0916341910018 a été délivré le 6 janvier 2020 à Vaugrigneuse (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOAR.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5 et 2 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B199, B200, B201. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaugrigneuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaugrigneuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaugrigneuse Code postal 91640 Identifiant INSEE 91634
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 475 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 732 m² |
| Locaux | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 0 m² |
| Total | 257 m² | 475 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 475 m² | 732 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | 2 | 7 |
| - | - | - | - | 71,4 % | 28,6 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804655280
- SIRET
- 80465528000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ORSAY (91400)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916341910018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |