Retour aux permis de construire de Vaugrigneuse

Permis de construire Locaux N° 0916341910019

Permis de construire à Vaugrigneuse pour 14 m² de locaux - 20E Rue Du Chataignier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20E Rue Du Chataignier, Vaugrigneuse (91640).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916341910019, instruit par la commune de Vaugrigneuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 0916341910019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0916341910019, délivré le 7 novembre 2019 à Vaugrigneuse (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 20E Rue Du Chataignier, Vaugrigneuse (91640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/11/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaugrigneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaugrigneuse Code postal 91640 Identifiant INSEE 91634
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	14 m²	0 m²	66 m²
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	80 m²	14 m²	14 m²	0 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUGRIGNEUSE (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916341910019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91634 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20E Rue Du Chataignier, Vaugrigneuse (91640).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916341910019, instruit par la commune de Vaugrigneuse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaugrigneuse

DP n°0916342610013 Logement Autorisé

26 Rue De La Besace

Vaugrigneuse (91640)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 7 m² SDP

PC n°0916342510014 Logement Autorisé

2 Impasse De La Noue

Vaugrigneuse (91640)

Nouvelle construction

24 mars 2026 149 m² SDP

PC n°0916342510012 Logement Autorisé

Rue Au Duc

Vaugrigneuse (91640)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 93 m² SDP

PC n°0916342510013 Logement Autorisé

5A Rue Des Jardins Machery

Vaugrigneuse (91640)

Transformation avec extension

02 déc. 2025 119 m² SDP

PC n°0916342510008 Logement Commencé

Lot Lotissement _ Residence

Vaugrigneuse (91640)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 95 m² SDP

PC n°0916342510007 Logement Autorisé

30 Lot N_11 - Rue De La Besac

Vaugrigneuse (91640)

Nouvelle construction

03 juin 2025 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vaugrigneuse

Permis d'aménager à Vaugrigneuse

6 autorisations

Permis de démolir à Vaugrigneuse

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vaugrigneuse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaugrigneuse

Autres types d'autorisations à Vaugrigneuse

Caractéristiques du projet