Retour aux permis de construire de Varennes-Jarcy

Déclaration préalable Locaux N° 0916311510002

Déclaration préalable à Varennes-Jarcy pour 12 m² de locaux - 2 Rue De Brie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Brie, Varennes-Jarcy (91480).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916311510002, instruit par la commune de Varennes-Jarcy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier DP n° 0916311510002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0916311510002, accordée le 17 février 2015 à Varennes-Jarcy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Brie, Varennes-Jarcy (91480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE108, AE109, AE110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 161 m²

Surface existante avant

2 451 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/02/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Varennes-Jarcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE108 AE109 AE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varennes-Jarcy Code postal 91480 Identifiant INSEE 91631
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	2 197 m²	0 m²	0 m²	2 197 m²
Locaux	254 m²	12 m²	12 m²	266 m²
Total	2 451 m²	12 m²	12 m²	2 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	254 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VARENNES-JARCY (91480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916311510002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 161 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Brie, Varennes-Jarcy (91480).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916311510002, instruit par la commune de Varennes-Jarcy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Varennes-Jarcy

PC n°0916312400017 Locaux Autorisé

Rue De Brie

Varennes-Jarcy (91480)

Nouvelle construction

04 avr. 2025 24 m² SDP COMMUNE DE VARENNES JARCY

PC n°0916312400018 Logement Commencé

21 Rue Du Bel Air

Varennes-Jarcy (91480)

Nouvelle construction

18 mars 2025 182 m² SDP CHARDELIN-ELVIRA

PC n°0916312400014 Locaux Terminé

9001 Rue Michael Winburn

Varennes-Jarcy (91480)

Extension sans transformation

09 déc. 2024 99 m² SDP COMMUNE DE VARENNES JARCY

PC n°0916312400007 Locaux Autorisé

3 B Rue De Brie

Varennes-Jarcy (91480)

Extension sans transformation

31 oct. 2024 129 m² SDP COMMUNE DE VARENNES JARCY

PC n°0916312400013 Logement Autorisé

8 Domaine Des Bois De Jarcy

Varennes-Jarcy (91480)

Nouvelle construction

22 oct. 2024 241 m² SDP

PC n°0916312400012 Locaux Commencé

12 Chemin Du Maillefer

Varennes-Jarcy (91480)

Extension sans transformation

26 sept. 2024 65 m² SDP

Autres types d'autorisations à Varennes-Jarcy

Permis d'aménager à Varennes-Jarcy

4 autorisations

Permis de démolir à Varennes-Jarcy

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Varennes-Jarcy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Varennes-Jarcy

Autres types d'autorisations à Varennes-Jarcy

Caractéristiques du projet