Permis de construire Logement N° 0916302111010

Permis de construire n° 0916302111010 au Val-Saint-Germain pour 148 m² de logement, Chem Des Bienfaits

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 0916302111010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2021 au Val-Saint-Germain (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916302111010 porte sur un projet situé Chem Des Bienfaits.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1046. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 046 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val-Saint-Germain Code postal 91530 Identifiant INSEE 91630
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUYERES LE CHATEL (91680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916302111010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Bienfaits, au Val-Saint-Germain (91530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916302111010, déposé en mairie du Val-Saint-Germain.

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