Permis de construire Logement N° 0916192010001

Permis de construire à Torfou pour 44 m² de logement - 46 Gr Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 0916192010001

Demandeur

AGDS TORFOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0916192010001, délivré le 17 mars 2021 à Torfou (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 46 Gr Grande Rue, Torfou (91730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGDS TORFOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB234, AB236, AB28.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2023.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

05/08/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2021
Chantier (DOC)
17/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2023

Localisation du projet à Torfou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB234 AB236 AB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torfou Code postal 91730 Identifiant INSEE 91619
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Total 43 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGDS TORFOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843474925
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERT LE PETIT (91710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916192010001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91619 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Gr Grande Rue, Torfou (91730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGDS TORFOU et accordé le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 17 décembre 2021, achèvement déclaré le 5 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916192010001, instruit par la commune de Torfou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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