Permis de construire Logement N° 0916192410001

Permis de construire à Torfou pour 81 m² de logement - 10 Rue Notre Dame

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 0916192410001

Demandeur

J2MC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0916192410001, délivré le 25 juillet 2024 à Torfou (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Notre Dame, Torfou (91730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J2MC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB103, AB198.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 605 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
23/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torfou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB103 AB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torfou Code postal 91730 Identifiant INSEE 91619
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 51 m² 30 m² 0 m² 30 m² 51 m² 185 m²
Total 134 m² 51 m² 30 m² 0 m² 30 m² 51 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J2MC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
512274176
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TORFOU (91730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916192410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91619 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Notre Dame, Torfou (91730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J2MC et accordé le 25 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916192410001, instruit par la commune de Torfou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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