Permis de construire à Torfou pour 44 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 0916191910003
Demandeur
AGDS TORFOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0916191910003, délivré le 25 février 2020 à Torfou (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Torfou (91730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGDS TORFOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Torfou
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torfou Code postal 91730 Identifiant INSEE 91619
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 87 m² |
| Total | 43 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGDS TORFOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843474925
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERT LE PETIT (91710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916191910003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91619 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |