Permis de construire Locaux N° 0916171620011

Permis de construire n° 0916171620011 à Tigery pour 3 682 m² de locaux, Zac Du Plessis Saucourt

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 0916171620011

Demandeur

S.J.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916171620011 a été délivré le 4 octobre 2016 à Tigery (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Plessis Saucourt. La demande émane de S.J.A..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 682 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tigery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 947 m²

Surface créée

3 682 m²

Variation nette

+3 682 m²

Surface totale après

3 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tigery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 682 m² 3 682 m²
Total 0 m² 3 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 682 m² 3 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 682 m² 3 682 m²
dont Bureaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 3 318 m²
Total locaux 0 m² 3 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 682 m² 3 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
404273054
SIRET
40427305400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916171620011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 947 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Du Plessis Saucourt, à Tigery (91250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.J.A. et accordé le 4 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916171620011, déposé en mairie de Tigery.

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