Permis de construire Locaux N° 0916171620011

Permis de construire à Tigery pour 3 682 m² de locaux - Zac Du Plessis Saucourt

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 0916171620011

Demandeur

S.J.A.

Cette page présente le permis de construire n° 0916171620011, délivré le 4 octobre 2016 à Tigery (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Plessis Saucourt, Tigery (91250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.J.A.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 947 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 364 m² en bureaux, 3 318 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 947 m²

Surface créée

3 682 m²

Variation nette

+3 682 m²

Surface totale après

3 682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tigery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 682 m² 3 682 m²
Total 0 m² 3 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 682 m² 3 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Entrepôt 0 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 3 318 m²
Total locaux 0 m² 3 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 682 m² 3 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
404273054
SIRET
40427305400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916171620011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 947 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Plessis Saucourt, Tigery (91250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.J.A. et accordé le 4 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916171620011, instruit par la commune de Tigery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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