Déclaration préalable Locaux N° 0915992350015

Déclaration préalable n° 0915992350015 à Soisy-sur-École pour 92 m² de locaux, 4 Chemin De Beauvais

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier DP n° 0915992350015

Demandeur

SERVIGECO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soisy-sur-École (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0915992350015 a été accordée le 25 mai 2023, pour un projet situé 4 Chemin De Beauvais. Le projet est porté par SERVIGECO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sur-École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soisy-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soisy-sur-École Code postal 91840 Identifiant INSEE 91599
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVIGECO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342106663
SIRET
34210666300020
Code APE (NAF)
81.29A - Désinfection, désinsectisation, dératisation
Localisation
SOISY-SUR-ECOLE (91840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915992350015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin De Beauvais, à Soisy-sur-École (91840).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SERVIGECO et accordé le 25 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915992350015, déposé en mairie de Soisy-sur-École.

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