Permis de construire Locaux N° 0915892310005

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 59 m² de locaux - 12 Av Du Garigliano

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 0915892310005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0915892310005, délivré le 24 avril 2023 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Av Du Garigliano, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 429 m²

Surface existante avant

6 980 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

7 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt
10/11/2023
Autorisation
24/04/2023
Chantier (DOC)
05/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 980 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 7 039 m²
Total 6 980 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 7 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m²
Industrie 5 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 452 m²
Entrepôt 384 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 443 m²
Total locaux 6 980 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 7 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915892310005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 10/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Av Du Garigliano, Savigny-sur-Orge (91600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2023, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892310005, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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