Déclaration préalable Logement N° 0915892310034

Déclaration préalable n° 0915892310034 à Savigny-sur-Orge pour 240 m² de logement, 14 -1 Rue Des Rossays

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier DP n° 0915892310034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 -1 Rue Des Rossays, la déclaration préalable n° 0915892310034 a été accordée le 20 avril 2023 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/04/2023
Chantier (DOC)
20/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2024

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915892310034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 -1 Rue Des Rossays, à Savigny-sur-Orge (91600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 20 août 2023, achèvement déclaré le 20 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892310034, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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