Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 5 092 m² de logement et locaux - 3 Av Charles De Gaulle / 6-1
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 2 juin 2023 · Dossier PC n° 0915892210086 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0915892210086, délivré le 2 juin 2023 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Av Charles De Gaulle / 6-1, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 21 T2, 33 T3, 12 T4, 1 T5, dont 62 en locatif social. La surface se répartit entre 4 979 m² d'habitation et 113 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB87, AB86, AB85.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 558 m² | 4 979 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 4 421 m² | 4 979 m² |
| Locaux | 92 m² | 113 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 21 m² | 113 m² |
| Total | 650 m² | 5 092 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 4 442 m² | 5 092 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 92 m² | 113 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 21 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| Collectifs hors résidence | 81 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 21 | 33 | 12 | 1 | - | 81 |
| 17,3 % | 25,9 % | 40,7 % | 14,8 % | 1,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 62 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915892210086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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