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Permis de construire Mixte N° 0915892210056

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 6 423 m² de logement et locaux - 13 -2 Av Gambetta

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 6 423 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 -2 Av Gambetta, Savigny-sur-Orge (91600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 14 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 183 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892210056, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 0915892210056

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915892210056, délivré le 14 novembre 2022 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 -2 Av Gambetta, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 423 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T2, 38 T3, 21 T4, 2 T5, dont 65 en locatif social. La surface se répartit entre 6 183 m² d'habitation et 240 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH130, AH132, AH133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 355 m²

Surface créée

6 423 m²

Variation nette

+5 068 m²

Surface totale après

6 423 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH130 AH132 AH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	96 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 355 m²	6 183 m²	1 355 m²	4 828 m²	6 183 m²
Locaux	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total	1 355 m²	6 423 m²	1 355 m²	5 068 m²	6 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	96
Logements collectifs	96
Collectifs hors résidence	96
Logements démolis	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	35	38	21	2	-	96
-	36,5 %	39,6 %	21,9 %	2,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 314066499
SIRET: 31406649900026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915892210056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 6 423 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 -2 Av Gambetta, Savigny-sur-Orge (91600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 14 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 35 T2, 38 T3, 21 T4, 2 T5, dont 65 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 183 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892210056, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

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Typologies des logements créés

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