Permis de construire Mixte N° 0915892210037

Permis de construire n° 0915892210037 à Savigny-sur-Orge pour 1 256 m² de logement et locaux, 4-6-8 Buissons

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 octobre 2022

Dossier PC n° 0915892210037

Demandeur

SOE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915892210037 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2022 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4-6-8 Buissons. Le demandeur déclaré est SOE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 625 m² d'habitation et 631 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL588, AL591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

1 256 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

1 256 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL588 AL591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 625 m² 0 m² 120 m² 0 m² 505 m² 625 m²
Locaux 592 m² 631 m² 0 m² 592 m² 0 m² 39 m² 631 m²
Total 712 m² 1 256 m² 0 m² 712 m² 0 m² 544 m² 1 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 592 m² 0 m² 0 m² 592 m² 0 m² -592 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Total locaux 592 m² 631 m² 0 m² 592 m² 0 m² 39 m² 631 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 1 - - 8
- 12,5 % 75,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893684548
SIRET
89368454800025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915892210037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4-6-8 Buissons, à Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOE ; la décision est intervenue le 12 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 625 m² d'habitation et 631 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892210037, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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