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Permis de construire Locaux N° 0915892110056

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 177 m² de locaux - 5 Bis Av Des Marronniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Bis Av Des Marronniers, Savigny-sur-Orge (91600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COBA et accordé le 22 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892110056, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 0915892110056

Demandeur

SCI COBA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915892110056, délivré le 22 octobre 2021 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Bis Av Des Marronniers, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COBA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC787.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/10/2021

Chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	88 m²	0 m²	0 m²	2 m²	86 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	91 m²	86 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Total	88 m²	91 m²	86 m²	2 m²	86 m²	89 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	91 m²	86 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COBA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900286535
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915892110056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Bis Av Des Marronniers, Savigny-sur-Orge (91600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COBA et accordé le 22 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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