Permis de construire Locaux N° 0915892010085

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 704 m² de locaux - 33 Avenue De L'armee Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 0915892010085

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

Cette page présente le permis de construire n° 0915892010085, délivré le 19 mars 2021 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 33 Avenue De L'armee Leclerc, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 533 m²

Surface existante avant

7 484 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

8 107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

04/04/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/03/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2023

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 484 m² 704 m² 0 m² 81 m² 0 m² 623 m² 8 107 m²
Total 7 484 m² 704 m² 0 m² 81 m² 0 m² 623 m² 8 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 484 m² 704 m² 0 m² 81 m² 0 m² 623 m² 8 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219105897
SIRET
21910589700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915892010085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 533 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Avenue De L'armee Leclerc, Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE et accordé le 19 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 4 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892010085, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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