Permis de construire Mixte N° 0915892010077

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 868 m² de logement et locaux - 199 - Bd Aristide Briand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 0915892010077

Demandeur

SCCV COLOMBES

Cette page présente le permis de construire n° 0915892010077, délivré le 11 mars 2021 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 199 - Bd Aristide Briand, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV COLOMBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T4, 1 T5, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 829 m² d'habitation et 39 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT32, AT33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

868 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT32 AT33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 495 m² 829 m² 0 m² 495 m² 0 m² 334 m² 829 m²
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 495 m² 868 m² 0 m² 495 m² 0 m² 373 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - 8 1 - 16
- 43,8 % - 50,0 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COLOMBES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
895404044
SIRET
89540404400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915892010077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 868 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 199 - Bd Aristide Briand, Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV COLOMBES et accordé le 11 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 24 juin 2021, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T4, 1 T5, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 829 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892010077, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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