Permis de construire n° 0915891910068 à Savigny-sur-Orge pour 10 m² de locaux, Place De La Gare
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 0915891910068
Demandeur
SNCF B1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915891910068, délivré le 30 janvier 2020 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Place De La Gare. Le dossier a été déposé par SNCF B1.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 513 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 226 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 2 226 m² |
| Total | 2 226 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 2 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 226 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 2 226 m² |
| Total locaux | 2 226 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 2 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF B1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de SNCF B1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915891910068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |