Permis de construire Logement N° 0915891910086

Permis de construire n° 0915891910086 à Savigny-sur-Orge pour 265 m² de logement, 14 Bi Rue De La Procession(+ Anc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 février 2020

Dossier PC n° 0915891910086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915891910086 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2020, pour un projet situé 14 Bi Rue De La Procession(+ Anc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH118, AH328. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH118 AH328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891910086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Bi Rue De La Procession(+ Anc, à Savigny-sur-Orge (91600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891910086, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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