Retour aux permis de construire de Savigny-sur-Orge

Permis de construire Locaux N° 0915891810061

Permis de construire n° 0915891810061 à Savigny-sur-Orge pour 69 m² de locaux, Place De La Gard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place De La Gard, à Savigny-sur-Orge (91600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SNCF MOBILITES et accordée le 17 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891810061, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 0915891810061

Demandeur

SNCF MOBILITES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2018 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915891810061 porte sur un projet situé Place De La Gard. Le demandeur déclaré est SNCF MOBILITES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC347. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	139 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	139 m²
Total	139 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Équipements publics	70 m²	21 m²	0 m²	21 m²	91 m²
Autres activités	69 m²	15 m²	69 m²	-54 m²	15 m²
dont Bureaux	69 m²	15 m²	69 m²	-54 m²	15 m²
Total locaux	139 m²	69 m²	69 m²	0 m²	139 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944701251
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955

Autres dossiers de SNCF MOBILITES

PC n°06046326T0004 Autorisé

Le Bois Gris

Nouvelle construction

29 juin 2026

PC n°0372332600007 Autorisé

71 Rue Des Ateliers

Extension sans transformation

02 juin 2026

PC n°05819425N0048 Autorisé

Rue Des Docks

Nouvelle construction

27 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915891810061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Place De La Gard, à Savigny-sur-Orge (91600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SNCF MOBILITES et accordée le 17 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891810061, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savigny-sur-Orge

DP n°0915891810120 Locaux Annulé

11 Rue Chateaubriand

Savigny-sur-Orge (91600)

Extension sans transformation

23 nov. 2018 4 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AVENIR ENFANCE ET PAR ABREVIATION SCI AVENIR ENFANCE

DP n°0915891810190 Locaux Autorisé

21 Av Des Pervenches

Savigny-sur-Orge (91600)

Transformation sans extension

30 nov. 2018 69 m² SDP

PC n°0915891810049 Mixte Terminé

5 Rue Henri Dunant / 4 Rue D

Savigny-sur-Orge (91600)

Nouvelle construction

11 déc. 2018 5 971 m² SDP

PC n°0915891810053 Mixte Terminé

45 -4 Bd Aristide Briand / 2-4 R

Savigny-sur-Orge (91600)

Nouvelle construction

18 janv. 2019 2 736 m² SDP RESIDENCE LE BELVEDERE

PC n°0915891810081 Logement Commencé

89-91 Avenue Saint Jacques

Savigny-sur-Orge (91600)

Nouvelle construction

04 févr. 2019 193 m² SDP

PC n°0915891810084 Logement Annulé

29 Av Des Bleuets

Savigny-sur-Orge (91600)

Nouvelle construction

08 févr. 2019 162 m² SDP

Autres types d'autorisations à Savigny-sur-Orge

Permis d'aménager à Savigny-sur-Orge

2 autorisations

Permis de démolir à Savigny-sur-Orge

402 autorisations