Permis de construire Mixte N° 0915891810053

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 2 736 m² de logement et locaux - 45 -4 Bd Aristide Briand / 2-4 R

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 0915891810053

Demandeur

RESIDENCE LE BELVEDERE

Cette page présente le permis de construire n° 0915891810053, délivré le 18 janvier 2019 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 45 -4 Bd Aristide Briand / 2-4 R, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE LE BELVEDERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 13 T3, 5 T4, 4 T5, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 2 342 m² d'habitation et 394 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL469, AL470, AL471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 225 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

2 736 m²

Variation nette

+2 416 m²

Surface totale après

2 736 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2022.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2020

Achèvement (DAACT)

13/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/01/2019
Chantier (DOC)
04/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2022

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL469 AL470 AL471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 2 342 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 022 m² 2 342 m²
Locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 320 m² 2 736 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 416 m² 2 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 13 13 5 4 - 38
7,9 % 34,2 % 34,2 % 13,2 % 10,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LE BELVEDERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
887508000
SIRET
88750800000015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ITTEVILLE (91760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891810053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 -4 Bd Aristide Briand / 2-4 R, Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE LE BELVEDERE et accordé le 18 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2020, achèvement déclaré le 13 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 13 T3, 5 T4, 4 T5, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 342 m² d'habitation et 394 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891810053, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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