Permis de construire n° 0915891610001 à Savigny-sur-Orge pour 182 m² de logement, 91Bis Rue Du Billoir
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 0915891610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 91Bis Rue Du Billoir, le permis de construire n° 0915891610001 a été délivré le 7 mars 2016 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI82, AI94, AI93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 1 | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVISY-SUR-ORGE (91260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915891610001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |