Permis de construire Logement N° 0915891710019

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 721 m² de logement - 67 Av De La Belle Gabrielle

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 0915891710019

Demandeur

SCI SAINTE GABRIELLE

Cette page présente le permis de construire n° 0915891710019, délivré le 25 août 2017 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 67 Av De La Belle Gabrielle, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINTE GABRIELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

721 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/08/2017
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2019

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 721 m² 0 m² 142 m² 0 m² 579 m² 721 m²
Total 142 m² 721 m² 0 m² 142 m² 0 m² 579 m² 721 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 2 4 - - 11
9,1 % 36,4 % 18,2 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTE GABRIELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827461518
SIRET
82746151800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891710019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Av De La Belle Gabrielle, Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINTE GABRIELLE et accordé le 25 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891710019, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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