Permis de construire Mixte N° 0915871910022

Permis de construire n° 0915871910022 à Saulx-les-Chartreux pour 5 566 m² de logement et locaux, 21 Rue De Lunezy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 0915871910022

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue De Lunezy, le permis de construire n° 0915871910022 a été délivré le 6 février 2020 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par ESSONNE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 101 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 39 T2, 28 T3, 11 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 5 386 m² d'habitation et 180 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK104, ZK39, ZK40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx-les-Chartreux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 101 m²

Surface créée

5 566 m²

Variation nette

+5 566 m²

Surface totale après

5 566 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/02/2020
Chantier (DOC)
23/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK104 ZK39 ZK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 386 m² 5 386 m²
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 5 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 566 m² 5 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 39 28 11 5 - 84
1,2 % 46,4 % 33,3 % 13,1 % 6,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
965202880
SIRET
96520288000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1965
Localisation
RIS ORANGIS (91131)

Autres dossiers de ESSONNE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915871910022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 101 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De Lunezy, à Saulx-les-Chartreux (91160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESSONNE HABITAT et accordé le 6 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 23 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 39 T2, 28 T3, 11 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 386 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915871910022, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

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