Permis de construire Mixte N° 0915871910003

Permis de construire n° 0915871910003 à Saulx-les-Chartreux pour 5 657 m² de logement et locaux, 25 Rue De Lunezy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 0915871910003

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915871910003, délivré le 25 juin 2019 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Rue De Lunezy. ICADE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 196 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 75 logements, dont 34 individuels et 41 collectifs, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 30 T4 et 11 T5. La surface se répartit entre 5 511 m² d'habitation et 146 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK104, ZK42, ZK41. L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx-les-Chartreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 196 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

5 657 m²

Variation nette

+5 535 m²

Surface totale après

5 657 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
05/12/2019
Autorisation
25/06/2019
Chantier (DOC)
05/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2022

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK104 ZK42 ZK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 511 m² 5 511 m²
Locaux 122 m² 146 m² 0 m² 122 m² 0 m² 24 m² 146 m²
Total 122 m² 5 657 m² 0 m² 122 m² 0 m² 5 535 m² 5 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² -122 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 122 m² 146 m² 0 m² 122 m² 0 m² 24 m² 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements individuels 34
Logements collectifs 41
Individuels groupés 34
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 18 30 11 - 75
- 21,3 % 24,0 % 40,0 % 14,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600758
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92445)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915871910003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 05/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements (34 individuels, 41 collectifs), pour 5 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 196 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue De Lunezy, à Saulx-les-Chartreux (91160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICADE PROMOTION et accordée le 25 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 5 décembre 2019, achèvement déclaré le 27 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 30 T4 et 11 T5, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 511 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915871910003, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

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