Permis de construire Logement N° 0915871910008

Permis de construire à Saulx-les-Chartreux pour 1 169 m² de logement - Rue Des Thiboudes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 0915871910008

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Cette page présente le permis de construire n° 0915871910008, délivré le 6 mai 2019 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Thiboudes, Saulx-les-Chartreux (91160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 8 T3, 3 T4, 1 T5, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB444, ZB325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

1 169 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
31/08/2020
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB444 ZB325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
Total 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 8 3 1 - 18
5,6 % 27,8 % 44,4 % 16,7 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75638)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915871910008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Thiboudes, Saulx-les-Chartreux (91160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 6 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 8 T3, 3 T4, 1 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915871910008, instruit par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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