Permis de construire Logement N° 0915871310026

Permis de construire n° 0915871310026 à Saulx-les-Chartreux pour 2 593 m² de logement

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2014

Dossier PC n° 0915871310026

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915871310026 a été délivré le 2 janvier 2014 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France). SCI ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 593 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2 et 27 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx-les-Chartreux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 593 m²

Variation nette

+2 593 m²

Surface totale après

2 593 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/01/2014
3
Chantier (DOC)
04/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 593 m² 2 593 m²
Total 0 m² 2 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 593 m² 2 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 27 - - - 44
- 38,6 % 61,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915871310026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 593 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 2 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2 et 27 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915871310026, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

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