Permis de construire Logement N° 0915871310024

Permis de construire à Saulx-les-Chartreux pour 397 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2014

Dossier PC n° 0915871310024

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0915871310024, délivré le 2 janvier 2014 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Saulx-les-Chartreux (91160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/01/2014
3
Chantier (DOC)
04/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 - - - 8
- 62,5 % 37,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915871310024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 397 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saulx-les-Chartreux (91160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 2 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915871310024, instruit par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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