Retour aux permis de construire de Saulx-les-Chartreux

Permis de construire Locaux N° 0915871210036

Permis de construire à Saulx-les-Chartreux pour 79 m² de locaux - Cours De La Deviation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cours De La Deviation, Saulx-les-Chartreux (91160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 16 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915871210036, instruit par la commune de Saulx-les-Chartreux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 0915871210036

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915871210036, délivré le 8 janvier 2013 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Cours De La Deviation, Saulx-les-Chartreux (91160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en bureaux, 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD102, ZD101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 789 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2014.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

16/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

16/07/2014

Autorisation

08/01/2013

Chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

16/07/2014

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD102 ZD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	41 m²	41 m²	41 m²
Commerce et services	38 m²	38 m²	38 m²
Total locaux	79 m²	79 m²	79 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONGJUMEAU (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915871210036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 janvier 2013
Date de dépôt	16/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cours De La Deviation, Saulx-les-Chartreux (91160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 16 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915871210036, instruit par la commune de Saulx-les-Chartreux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saulx-les-Chartreux

PC n°0915872610001 Logement Autorisé

16 Bis Rue Du Château

Saulx-les-Chartreux (91160)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 179 m² SDP

PC n°0915872510013 Logement Commencé

24 Grande Rue Lot N_3

Saulx-les-Chartreux (91160)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 118 m² SDP

PC n°0915872510012 Logement Commencé

Grande Rue Lot 2

Saulx-les-Chartreux (91160)

Nouvelle construction

29 oct. 2025 172 m² SDP

PC n°0915872510008 Logement Autorisé

12 Chem Du Pre Haut

Saulx-les-Chartreux (91160)

Transformation avec diminution

18 août 2025 168 m² SDP

PC n°0915872510004 Logement Commencé

4 Chem De La Haie De Bruye

Saulx-les-Chartreux (91160)

Nouvelle construction

05 août 2025 96 m² SDP

DP n°0915872510012 Locaux Autorisé

2 Rue Du Pont Neuf Hotel Du Lac- Sas Alsedo

Saulx-les-Chartreux (91160)

Extension sans transformation

10 juil. 2025 34 m² SDP ALSEDO

Autres types d'autorisations à Saulx-les-Chartreux

Permis d'aménager à Saulx-les-Chartreux

18 autorisations

Permis de démolir à Saulx-les-Chartreux

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saulx-les-Chartreux

Autres types d'autorisations à Saulx-les-Chartreux

Caractéristiques du projet